Droit de garde et résidence des enfants
Lors d'un divorce ou d'une séparation, la garde des enfants est un sujet sensible source de nombreux litiges parentaux. A toutes les étapes de cette épreuve familiale, l'avocat en droit de la famille peut jouer un rôle essentiel, à la fois dans un rôle de médiation et de défenseur d'un parent ou d'un enfant.
De par son expérience depuis 2015 et les formations suivies en droit de la famille et droit des mineurs, Maître Geoffrey CORRAL, avocat à Toulouse est à même de vous renseigner et vous conseiller en matière de droit de garde et de résidence des enfants.
Selon la bonne entente qui règne entre les deux parents, deux situations peuvent en effet se présenter :
- Les parents se mettent d'accord sur les modalités de visite et d'hébergement des enfants, à leur libre convenance. Le juge acceptera ou non cette proposition, si elle est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant.
- Les parents n'arrivent pas à trouver un terrain d'entente, c'est alors au juge de trancher en privilégiant l'intérêt des enfants.
Ainsi, les parents doivent respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent et prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire et le choix de l’établissement scolaire et l’éducation religieuse notamment.
En cas de désaccord entre les parents, le Juge aux Affaires Familiales devra être saisi.
En cas de séparation parentale, la question de la résidence des enfants va devoir être abordée.
Maître Geoffrey Corral, avocat en droit de la famille à Toulouse, peut faire office dans le premier cas d'un médiateur qui encouragera un accord amiable entre les parents et dans le second cas, il apportera au juge des éléments pouvant motiver une décision favorable aux intérêts de son client.
Le juge rendra son verdict, après avoir analysé différents paramètres :
- La situation de chaque ex-époux : professionnelle, financière, familiale, sociale, etc.
- Les désirs et préférences de l'enfant
- La capacité pour chaque parent d'assumer leurs devoirs envers les enfants mais aussi envers l'autre conjoint (bonne foi, volonté de s'impliquer pour le bien être de l'enfant, respect du droit de visite de l'autre parent, etc.)
La plaidoirie de l'avocat et les éléments qu'il aura mis en lumière peuvent impacter fortement la prise de décision. Son rôle de représentation permet aussi de soulager les parents, souvent soumis à une grande pression émotionnelle.
Après avoir rendu son verdict :
- La garde de l'enfant est accordée exclusivement à l'un des parents, il résidera alors dans sa résidence principale. L'autre parent peut toutefois obtenir un droit de visite et d'hébergement régulier (pour une partie des vacances, certains jours de la semaine, lors de certaines fêtes, etc.)
- La garde de l'enfant est alternée, l'enfant vit chez l'un ou chez l'autre. Cette solution ne sera choisie par le juge que si les relations entre les parents reste saines et que les deux parents ne sont pas trop éloignés géographiquement.
La situation de l'enfant peut être amenée à changer par la suite, il est donc possible d'entamer une procédure pour modifier le droit de garde.
