Me Corral, avocat à Toulouse, en divorces
Maître Geoffrey CORRAL, avocat à Toulouse, traite des dossiers en droit de la famille et notamment des dossiers de séparation de personnes mariées ou non, et des procédures de divorce.
La séparation de concubins ne nécessite pas en elle-même la mise en place d’une procédure. Il en sera néanmoins différent en présence d’enfants puisque dans cette hypothèse, le Juge aux Affaires Familiales pourra être saisi comme dans l’hypothèse d’enfants nés de parents mariés, pour la question de l'hébergement des enfants et du droit de garde.
En revanche la séparation de personnes mariées impose une procédure de divorce.
Maître Geoffrey CORRAL, avocat au Barreau de Toulouse peut vous informer et vous conseiller dans le choix de la procédure de divorce la mieux adaptée à vos souhaits et à votre situation familiale.
Ainsi, la procédure de divorce peut-être amiable ou plus ou moins conflictuelle.
1. Une procédure amiable : le divorce par consentement mutuel
Il s'agit de la procédure de divorce en principe la plus rapide. Depuis la loi du 18 novembre 2016, il n’est plus nécessaire de faire homologuer la convention de divorce devant le Juge aux Affaires Familiales.
Pour assurer la sécurité de cette convention, la loi nouvelle prévoit que chacun des époux sera assisté d’un avocat et que la convention sera enregistrée par un notaire.
Ce type de divorce n’est toutefois pas possible lorsqu’un des deux époux fait l’objet d’une mesure de protection, tutelle ou curatelle, est de la nationalité d’un pays étranger qui ne reconnait pas ce type de procédure ou lorsqu’un des enfants mineurs souhaite être entendu par un juge.
C'est la solution idéale dans la mesure où les deux époux sont d'accord non seulement sur le principe du divorce mais aussi sur ses conséquences.
Cet accord, s'il n'est pas trouvé dès le premier rendez-vous, peut-être finalisé au terme de négociations où les avocats ont un rôle de médiateur entre les époux.
Dans un divorce par consentement mutuel, le rôle de Me Geoffrey Corral est de protéger les intérêts de l'époux qu'il représente ainsi que l’intérêt supérieur des enfants.
Cette convention de divorce doit absolument tout prévoir, rien n'est laissé au hasard.
A la différence des autres types de divorce, la convention de divorce doit également prévoir la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux.
C'est principalement la présence d'un bien immobilier à liquider qui peut retarder la rédaction de la convention de divorce et donc l’enregistrement du divorce puisqu'il faudra attendre l'acte du notaire (vente du bien, rachat de la part de l'autre ou convention d'indivision) pour finaliser la convention de divorce.
2. Le divorce sur demande acceptée (divorce pour acceptation de la rupture du mariage)
Si un accord complet ne peut être trouvé entre les époux, il est toutefois possible d’envisager un divorce sur demande acceptée dans lequel les époux parviennent à s’accorder sur le principe d’un divorce amiable et parfois sur certaines de ses conséquences mais sont un désaccord sur d’autres incidences de leur divorce.
Ce type de divorce s'adresse plus particulièrement à des conjoints qui sont d'accord pour divorcer mais qui ne trouvent pas forcément de terrain d'entente sur les conséquences du divorce et notamment les mesures relatives aux enfants.
C'est sans doute la procédure la plus utilisée.
Des mesures provisoires concernant les époux (par exemple, attribution du domicile familial ou pension alimentaire pour le conjoint, au titre du devoir de secours) ou les enfants (résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire) seront prises par le Juge aux Affaires Familiales, à l’occasion de l’audience sur tentative de conciliation.
Ces mesures s’appliqueront pendant toute la durée de la procédure de divorce.
Dans l’hypothèse d’un conjoint qui refuse la séparation, le divorce reste possible.
3. D’autres formes de divorce
Maître Geoffrey CORRAL, Avocat en charge de dossiers de divorce à TOULOUSE, pourra vous expliquer les conditions de la mise en œuvre du divorce pour altération définitive du lien conjugal.
En cas de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage (notamment violences conjugales ou infidélité) un divorce pour faute pourra également être envisagé.
Dans ces derniers cas, la procédure de divorce sera bien évidemment plus longue et plus coûteuse.
Comme dans les divorces amiables, les conséquences du divorce sur les enfants et le patrimoine devront être appréciées dans les divorces pour altération définitive du lien conjugal ou les divorces pour faute. Il en sera de même de la prestation compensatoire.
