Fils d'actualités juridiques
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Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
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Plus-values applicables aux échanges avec soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres : renvoi d’une QPC
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2017
Ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale à de nouveaux publics
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Immobilier - Immobilier
15/05/2017
